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Droit et justice

Des sanctions américaines contre la CPI

6 juin 2025

Washington a sanctionné des magistrats de la CPI travaillant sur des dossiers visant des soldats américains et l'exécutif israélien.

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Les locaux de la CPI à La Haye
Les Etats-Unis ont sanctionné quatre magistrats de la Cour pénale internationale.Image : Nicolas Economou/NurPhoto/picture alliance

L'interdiction d'entrée sur le sol américain ou encore le gel des avoirs détenus aux Etats-Unis : ce sont des sanctions qui visent d'ordinaire des criminels ou des dirigeants politiques de pays adverses, mais cette fois ce sont des magistrats qui sont concernés.

Solomy Balungi Bossa et Luz del Carmen Ibanez Carranza sont à l'origine d'enquêtes de la Cour pénale internationale sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan. Et c'est pour leur travail qu'elles ont été sanctionnées par l'administration Trump.

Reine Alapini Gansou et Beti Hohler, elles, ont autorisé la CPI à émettre des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. 

Benjamin Netanjahu s'exprimant lors d'un déplacement
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense font l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI.Image : Attila Kisbenedek/AFP

Selon les juges, il y avait des "motifs raisonnables" de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la guerre à Gaza.Et c'est pour cette raison que les deux magistrats font aussi l'objet de sanctions américaines.

Des réactions 

L'Union européenne dit regretter profondément les sanctions des États-Unis et apporte son soutien à l'institution de La Haye.

Le Haut-Commissaire de l'Onu aux droits de l'homme, Volker Türk, a appelé les États-Unis à retirer ces sanctions. Il s'est dit "profondément troublé" par ce qu'il qualifie d'"attaques" contre la CPI. 

Selon lui, "les attaques contre des juges pour l'exercice de leurs fonctions judiciaires, à l'échelle nationale ou internationale, vont directement à l'encontre du respect de l'Etat de droit et de la protection égale devant la loi - des valeurs que les Etats-Unis défendent depuis longtemps".

Karim Khan en train de s'exprimer
Karim Khan, le procureur de la CPI avait aussi été sanctionné par les États-Unis.Image : Piroschka van de Wouw/REUTERS

Ni les États-Unis, ni Israël ne sont membres de la Cour pénale internationale qui est chargée de poursuivre et de juger des personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre. Les deux pays ne reconnaissent pas la capacité de la CPI à poursuivre leurs ressortissants.

En février, les États-Unis avaient déjà pris des sanctions contre le procureur de la CPI, Karim Khan. Ce dernier avait initié cette procédure contre l'exécutif israélien, mais avait été contraint de se mettre en retrait en raison d'une enquête pour "faute présumée".