La voie ouverte à des poursuites contre Joseph Kabila

Le Sénat de la RDC a levé jeudi (22.05.2025) l’immunité de l’ex-président et sénateur à vie Joseph Kabila. Les Sénateurs sont allés dans le sens de la commission ad hoc du Sénat. Ils se sont prononcés à bulletins secrets, par 88 voix pour et 5 voix contre.  

Cette procédure ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre Joseph Kabila. Celui-ci a quitté la RDC fin 2023 et n’était pas présent à la levée de son immunité. C'est ainsi qu’il n’avait pas non plus répondu mardi (20.05.2025) à la convocation de la commission ad hoc à Kinshasa pour une réunion de travail.  

Joseph Kabila, 53 ans, est accusé d’être complice du groupe armé AFC/M23. En avril dernier, le ministre de la Justice Constant Mutamba avait saisi la justice militaire afin d'engager des poursuites contre Joseph Kabila "pour sa participation directe" au M23. Le procureur général de l'armée congolaise avait déposé une requête auprès du Sénat réclamant la levée de l'immunité de l’ex-président.  

Soutien présumé au M23

L'auditeur général près la haute cour militaire accuse M. Kabila de participation à un mouvement insurrectionnel, trahison, participation à des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. 

Après cette levée d’immunité, le parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de l'ancien président Joseph Kabila, appelle à la résistance contre la tyrannie qui s'installe, dit-il, dans ce pays. Son parti dénonce un pouvoir autoritaire où le parlement et la justice sont aujourd'hui instrumentalisés.

Ferdinand Kambere, Secrétaire permanent adjoint du PPRD, déplore "des preuves ramassées, à gauche à droite, qui sont discutées dans la rue. Aujourd'hui on veut encore revenir sur des aveux contestés par tout le monde qui étaient obtenus par la force, désavoués par le prévenu lui-même".

Ferdinand Kambere estime que "la démocratie est en train de se mourir. La justice et le Parlement instrumentalisés contre les opposants du régime. Nous condamnons cette décision arbitraire, illégale et anticonstitutionnelle contre un innocent qui n'a fait qu'opiner par rapport à la crise qu'ils ont installée eux-mêmes".

La décision du Sénat est tombée sans grande surprise, dans ce pays où l'indépendance du pouvoir judiciaire est régulièrement mise en doute, la coalition du président Tshisekedi détenant une large majorité au Parlement.

Selon plusieurs spécialistes en droit, une levée de l'immunité d'un ex-président aurait du exiger un vote au Parlement à la majorité des deux tiers. Mais le Sénat a suivi l'avis de la commission spéciale qui a estimé que les faits reprochés à M. Kabila ne relèvent pas de sa fonction d'ancien président mais de sénateur à vie. 

La demande par le gouvernement congolais de la levée de l'immunité de Joseph Kabila est intervenue peu après l'annonce de ce dernier d'un prochain retour au pays.