La CPI s'active face à la situation dans l'est de la RDC
6 février 2025
Alors que le bilan des victimes ne cesse d'être revu à la hausse, à Goma, avec près de 3.000 personnes tuées, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale dit suivre de près les événements actuels, y compris l'escalade de la violence au cours des dernières semaines dans l'est de la RDC et dans la capitale provinciale du Nord-Kivu.
Des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité… c'est pour ces faits que la Cour pénale internationale avait ouvert, en juin 2004, une première enquête, en ciblant l'est de la RDC.
Parmi ces crimes, on comptait des faits de meurtre, de viol, d'esclavage sexuel, de torture, de déplacements forcés…
Cette enquête avait débouché sur des condamnations dans des affaires comme celle de Thomas Lubanga ou encore Germain Katanga.
Une enquête ciblée
En octobre 2024, le procureur a annoncé la réactivation des enquêtes en RDC, axées prioritairement sur les crimes présumés, relevant du Statut de Rome, commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
Une enquête ciblée qui "est active et se poursuit avec urgence", selon la CPI, qui, face à l'évolution de la situation dans l'est, a lancé un appel à informations et preuves. Ceci alors que, selon la Cour, "des sources crédibles indiquent que des milliers de personnes ont été blessées et des centaines tuées à Goma et dans ses environs, y compris des civils et des soldats de maintien de la paix".
Stewart Muhindo est militant congolais des droits de l'Homme, membre de la Lucha, la Lutte pour le changement, un mouvement citoyen basé à Goma, selon lui "la crise congolaise, le drame sécuritaire et humanitaire est aussi la conséquence de l'impunité. Du fait que les gens ont commis des crimes graves, mais qu'ils n'ont jamais été jugés".
Il estime que "pour cette fois, il faut qu'on s'assure que chacun des crimes, que tous les faits soient documentés, que les auteurs des crimes graves soient identifiés, qu'ils soient poursuivis".
Dans la crise dans l'est de la RDC, le Bureau des droits de l'Homme de l'Onu accuse respectivement le M23 d'avoir commis des "exécutions sommaires" et l'armée congolaise des violences sexuelles.
Le rôle de l'Onu
Le juriste et défenseur des droits de l'Homme, Georges Kapiamba, rappelle qu'au-delà des informations que la CPI recueillera via son appel à informations et preuves, elle peut également se baser sur un certain nombre d'autres instruments pour donner du poids à son enquête et poursuivre les criminels.
"Il y a eu dernièrement le rapport des experts des Nations unies, qui est aussi un élément important qui peut servir de base pour pouvoir lancer des enquêtes. Donc, le procureur peut aussi collaborer avec les experts des Nations unies sur cet aspect-là " indique Georges Kapiamba
Les Nations unies vers qui se tournent les autorités congolaises. Kinshasa présentera une motion au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, vendredi, et entend demander une enquête sur ce qu'elle appelle des " violations massives " des droits dans la ville de Goma.
En ce qui concerne la CPI, le juriste et défenseur des droits de l'homme, Georges Kapiamba, rappelle son rôle : "elle a été créée notamment pour agir contre les plus hauts responsables des crimes internationaux, que cela soit des personnes physiques ou des personnes morales qui tirent profit du crime. Et là, nous entendons, par exemple, des multinationales qui sont en train de soutenir l'exploitation illicite des minerais de la RDC".
En attendant de mettre des noms et des visages sur les crimes, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a assuré "suivre de près" la situation en RDC. Ceci alors que les informations faisant état de pillages, de viols et d'exactions se multiplient.