Constant Mutamba accusé de détournement de fonds en RDC

En République démocratique du Congo, après l'autorisation par l'Assemblée nationale des poursuites contre Constant Mutamba, ministre de la Justice, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREDFL) appelle à un processus transparent et à la récupération des fonds détournés.

Il est désormais à la disposition du procureur général près la cour de cassation, Firmin Mvonde, et risque jusqu'à quinze ans de prison s'il est reconnu coupable.

19 millions de dollars

Firmin Mvonde soupçonne le ministre Constant Mutamba d'avoir détourné 19 millions de dollars sur les 39 millions destinés à la construction d'une nouvelle prison à Kisangani. Il lui est reproché d'avoir ordonné un paiement dans le cadre d'une passation de marché de gré à gré, qui n'avait pas encore été approuvée par l'autorité compétente.

Constant Mutamba sera donc auditionné par le procureur. Pour Valéry Madianga, coordonnateur du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREDFL), il est essentiel que le processus judiciaire se déroule en toute transparence.

Selon lui, "l'instruction doit aboutir à un procès qui permettra d'établir les responsabilités de toutes les personnes impliquées. Les fonds indûment payés doivent être récupérés et reversés à la caisse du Trésor public. La loi sur les marchés publics doit être strictement respectée".

Risque d'une peine de 15 ans de prison

Si les faits sont avérés, le ministre Mutamba risque quinze ans de prison. Mais deux scénarios sont possibles, comme l'explique Octave Nasena, avocat au barreau de Kinshasa-Matete.

"Lorsque le ministre comparaîtra devant le procureur général près la Cour de cassation, soit il sera acquitté et le dossier classé si son innocence est démontrée, soit il fera face aux preuves de sa culpabilité, explique-t-il. Dans ce cas, Mutamba sera renvoyé devant la Cour de cassation. Si les faits sont établis et que la Cour statue sur sa culpabilité, il encourt une peine de prison. En matière de détournement, la peine minimale est de quinze ans de servitude pénale".

Pour l'instant, Constant Mutamba bénéficie de la présomption d'innocence. Les accusations portées contre lui interviennent après la condamnation de l'ex-Premier ministre et député national Matata Ponyo à dix ans de travaux forcés. Le dossier du député national Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, est également en cours d'examen par le bureau de l'Assemblée nationale. Une multiplication des affaires judiciaires, alors que le pouvoir de Felix Tshisekedi fait face à une situation sécuritaire préoccupante dans l'est du pays.