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Bénin : rejet d'une requête sur un possible troisième mandat

Rodrigue Guézodjè
7 février 2025

La Cour constitutionnelle a choisi de ne pas se prononcer sur la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels, un aspect fondamental du débat institutionnel.

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Le marteau du président et la balance, deux des symboles de la justice
Composée de sept membres, la Cour constitutionnelle du Bénin siège à CotonouImage : fikmik/YAY Images/IMAGO

La requête a été présentée par Christian Lagnidé, homme d'affaires, acteur de la société civile et ancien ministre des Sports sous le président Mathieu Kérékou. Celui-ci a sollicité l'avis de la Cour constitutionnelle sur le passage du Béninà une nouvelle République, après la révision constitutionnelle de 2019.

Il a également demandé s'il était possible, pour le président Patrice Talon, de briguer un troisième mandat présidentiel en 2026, une question qui alimente les discussions depuis plusieurs mois dans l'espace politique béninois.

Une décision raisonnable

La haute juridiction a tranché ce jeudi. Elle a tout simplement rejeté la demande du requérant, estimant qu'elle n'était pas fondée sur les principes de la Constitution.

Une décision que juge raisonnable Théodore Holo. L'homme de droit, qui a également présidé la Cour constitutionnelle, explique que cet avis ne fait pas partie des prérogatives de celle-ci.

"Aux termes de la Constitution, dans une situation de crise, le président, avant de prendre les mesures qu'appelle la situation, consulte le président de la Cour constitutionnelle. Donc c'est lui qui peut demander un avis, la Cour n'a pas compétence à répondre à un avis demandé par un simple citoyen. C'est une prérogative du président de la République", assure Théodore Holo.

Patrice Talon, président du Bénin depuis 2016
Président du Bénin depuis 2016, Patrice Talon verra son second mandat s'achever en 2026Image : Bertrand Guay/AFP/Getty Images

Une décision qui ne souffre d'aucune ambiguïté

La décision de la Cour a immédiatement suscité des réactions contrastées. Pour certains observateurs, elle témoigne d'une volonté de la haute juridiction de ne pas s'immiscer dans des débats politiques, préférant s'en tenir strictement à son rôle de régulation juridique.

Pour d'autres, cette absence de clarification renforce les incertitudes et pourrait ouvrir la voie à des interprétations diverses sur la possibilité d'un troisième mandat présidentiel.

Mais pour Théodore Holo, cette décision, fondée sur des articles et textes de lois en vigueur en République du Bénin, ne devrait faire l'objet d'aucune autre interprétation.

"La Cour n'a pas jugé, puisque la Cour ne s'est pas prononcée au fond. Elle a dit qu'elle ne peut pas répondre à cette question parce que cela ne relève pas de la compétence d'un individu de demander un avis. Si on avait posé un problème de Constitution, la cour se serait prononcée", estime l'ancien président de la Cour constitutionnelle.

Et sur la préoccupation selon laquelle le Bénin serait entré dans une nouvelle République, Théodore Holo estime que la révision de la loi fondamentale ne constitue pas une rupture constitutionnelle, mais plutôt une continuité au sein du cadre juridique existant.